SCHRAUBVERBINDUNG
Brevet européen · EP2699807 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2699807
- Numéro de demande
- EP12713860
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 avr. 2012
- Publié
- 26 févr. 2014
- Délivré
- 30 mai 2018
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 5/02 (2006.01)F16B 19/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 11405243 11.04.2011
- Demande PCT
- PCT/CH2012/000082 10.04.2012
- Publication PCT
- WO2012/139234 18.10.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 23 sept. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
- 22 sept. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2020
- 6 févr. 2020
Transféré
- Titulaire
- Amec System GmbH, Flugplatz, 3368 Bleienbach → Raymond Chalverat, Freihofweg 3, 5736 Burg
Publié dans Swissreg le 06.02.2020
- 7 juil. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 07.07.2018
- 30 mai 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.05.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.