DATENÜBERTRAGUNGSVERFAHREN UND -SYSTEME
Brevet européen · EP2700200 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2700200
- Numéro de demande
- EP12774444
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 avr. 2012
- Publié
- 26 févr. 2014
- Délivré
- 17 janv. 2018
- Radié
- 30 avr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 12/28 (2006.01)H04L 12/801 (2013.01)H04L 12/815 (2013.01)H04L 29/06 (2006.01)H04L 29/08 (2006.01)H04N 21/234 (2011.01)H04N 21/2343 (2011.01)H04N 21/438 (2011.01)H04N 21/44 (2011.01)H04N 21/443 (2011.01)H04N 21/647 (2011.01)
- Priorité
- US 201113089070 18.04.2011
- Demande PCT
- PCT/US2012/034101 18.04.2012
- Publication PCT
- WO2012/145411 26.10.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2018
- 17 janv. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.01.2018
Parties
Inventeur
TINSMAN, John
Fallbrook, CA 92028, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.