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Brevet européen · EP2700343 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2700343
Numéro de demande
EP13181344
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2013
Publié
26 févr. 2014
Délivré
10 nov. 2021
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 5/12 (2006.01)
G01F 11/02 (2006.01)
B05B 11/00 (2006.01)
Priorité
CA 2787556 22.08.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 21 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  3. 10 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.11.2021

Parties

Titulaire

Gotohti.com Inc.

GOTOHTI.COM INC.

4743 Christie Drive, Beamsville Ontario L0R 1B4, CA

Inventeur

Jones Andrew

Smithville, CA

Ophardt Heiner

4422 Arisdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.