Sonnendachvorrichtung

Brevet européen · EP2700521 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2700521
Numéro de demande
EP13181423
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2013
Publié
26 févr. 2014
Délivré
2 janv. 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 7/043 (2006.01)
B60J 7/02 (2006.01)
Priorité
JP 2012183039 22.08.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

Yachiyo Industry Co., Ltd.

393, Kashiwabara, Sayama-shi Saitama, JP

Inventeur

Kanai, Toshiyuki

Sakura-shi, Tochigi, JP

Uehara, Tatsuaki

Sakura-shi, Tochigi, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.