RÜHRWERKSMÜHLE

Brevet européen · EP2701531 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2701531
Numéro de demande
EP12717746
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2012
Publié
5 mars 2014
Délivré
10 juin 2015
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23G 1/04 (2006.01)
Priorité
EP 11164098 28.04.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/057926 30.04.2012
Publication PCT
WO2012/146784 01.11.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 10 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.06.2015

Parties

Titulaire

Bühler AG

Gupfenstrasse 5, 9240 Uzwil

Inventeur

BRAUN, Peter

CH-8280 Kreuzlingen

BEHRENS, Raimund

78462 Konstanz, DE

NESIMI, Skeljzen

CH-8590 Romanshorn

CHIALINA, Marco

CH-9240 Uzwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.