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Brevet européen · EP2701982 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2701982
Numéro de demande
EP12707551
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2012
Publié
5 mars 2014
Délivré
30 sept. 2015
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/74 (2006.01)
B65D 75/58 (2006.01)
Priorité
DE 102011017509 26.04.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/053625 02.03.2012
Publication PCT
WO2012/146423 01.11.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 30 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.