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Brevet européen · EP2702195 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2702195
Numéro de demande
EP12719618
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2012
Publié
5 mars 2014
Délivré
15 juil. 2015
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04H 18/02 (2012.01)
Priorité
DE 102011018515 23.04.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/057398 23.04.2012
Publication PCT
WO2012/146561 01.11.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 15 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

Parties

Inventeur

PLUMP, Andreas

A-4020 Linz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.