DISQUE DE FREIN FERROVIAIRE

Brevet européen · EP2702293 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2702293
Numéro de demande
EP12719637
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2012
Publié
5 mars 2014
Délivré
17 juin 2015
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 65/12 (2006.01)
Priorité
FR 1153604 27.04.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/057670 26.04.2012
Publication PCT
WO2012/146665 01.11.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 17 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

Parties

Titulaire

Safe Metal

2 Place de Francfort, 69003 Lyon, FR

SNCF Mobilités

SNCF MOBILITES

2 Place aux Etoiles, 93200 Saint-Denis, FR

Inventeur

MARCHAND, Fabrice

F-42330 Saint Galmier, FR

BUFFECHOUX, Michel

F-72000 Le Mans, FR

ROUYER, Patrick

F-72100 Le Mans, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.