FLACHDICHTUNG MIT TOLERANZVERTRÄGLICHER FIXIERUNG

Brevet européen · EP2702301 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2702301
Numéro de demande
EP12700976
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2012
Publié
5 mars 2014
Délivré
12 août 2015
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/08 (2006.01)
Priorité
DE 102011017612 27.04.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/051001 24.01.2012
Publication PCT
WO2012/146400 01.11.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 12 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2015

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Sealing Systems GmbH

Hermann-Goetze-Strasse 8, 57562 Herdorf, DE

Inventeur

GADOMSKI, Bartosch

51399 Burscheid, DE

SZELE, Erika

51399 Burscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.