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Brevet européen · EP2702448 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2702448
Numéro de demande
EP12708527
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2012
Publié
5 mars 2014
Délivré
8 mai 2019
Radié
24 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 7/18 (2006.01)
G03B 15/06 (2006.01)
Priorité
DE 102011002296 27.04.2011
DE 102011052394 03.08.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/053780 06.03.2012
Publication PCT
WO2012/146426 01.11.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 25 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.07.2024

  3. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  4. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

Bron Elektronik AG

Hagmattstr. 7, 4123 Allschwil 1

Inventeur

PORTMANN, Francois

F-68330 Huningue, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.