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Brevet européen · EP2702574 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2702574
Numéro de demande
EP12717461
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2012
Publié
5 mars 2014
Délivré
20 févr. 2019
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 13/193 (2006.01)
Priorité
GB 201106821 21.04.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/050879 20.04.2012
Publication PCT
WO2012/143729 26.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 20 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

Parties

Titulaire

Legrand Electric Limited

Great King Street North, Birmingham B19 2LF, GB

Inventeur

MANS, Paul

London, Greater London NW10 7XR, GB

MILNER, Merlin

London, Greater London NW10 7XR, GB

MESSIOU, Antoine Yvon

Leicester, Leicestershire LE3 3DH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.