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Brevet européen · EP2702694 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2702694
Numéro de demande
EP12723393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2012
Publié
5 mars 2014
Délivré
7 juin 2017
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05H 1/46 (2006.01)
H04B 1/26 (2006.01)
Priorité
DE 102011017545 26.04.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/057537 25.04.2012
Publication PCT
WO2012/146609 01.11.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 4 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 04.06.2019

  3. 2 sept. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 02.09.2017

  4. 7 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2017

Parties

Titulaire

Forschungsverbund Berlin e.V.

Forschungsverbund Berlin E.V.

Rudower Chaussee 17, 12489 Berlin, DE

Mandataire

BOVARD SA Neuchâtel Conseils en propriété intellectuelle

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

KÜHN, Silvio

16348 Wandlitz, DE

GESCHE, Roland

63500 Seligenstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.