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Brevet européen · EP2702755 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2702755
Numéro de demande
EP12718020
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2012
Publié
5 mars 2014
Délivré
21 déc. 2016
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 1/04 (2006.01)
H04N 1/00 (2006.01)
H04N 1/203 (2006.01)
Priorité
US 201113094200 26.04.2011
Demande PCT
PCT/US2012/034607 23.04.2012
Publication PCT
WO2012/148831 01.11.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 21 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

Parties

Inventeur

WESTCOTT, Robert M.

Rochester, NY 14650-2201, US

SANGREGORY, Jude Anthony

Rochester, NY 14650-2201, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.