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Brevet européen · EP2702760 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2702760
Numéro de demande
EP12725720
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2012
Publié
5 mars 2014
Délivré
4 juil. 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 5/232 (2006.01)
H04N 5/345 (2011.01)
Priorité
GB 201109071 31.05.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/060315 31.05.2012
Publication PCT
WO2012/164048 06.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 4 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.07.2018

Parties

Inventeur

JEFREMOV, Andrei

S-177 62 Jarfalla, SE

ZHAO, David

S-170 69 Solna, SE

CARLSSON, Pontus

S-168 32 Bromma, SE

SABLIN, Sergey

S-167 38 Bromma, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.