Füllvorrichtung

Brevet européen · EP2703334 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2703334
Numéro de demande
EP13191509
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2007
Publié
5 mars 2014
Délivré
22 juil. 2015
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67C 3/06 (2006.01)
B67C 3/26 (2006.01)
F16L 27/047 (2006.01)
F16L 27/04 (2006.01)
B67C 3/22 (2006.01)
Divisionnaire de
EP07704069
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 22 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

Parties

Titulaire

Sidel International AG

Bösch 67, 6331 Hünenberg

Inventeur

Conforti, Lucio

43045 Fornovo Taro (Parma), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.