Winkelpositionierungssystem für eine Windturbine

Brevet européen · EP2703644 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2703644
Numéro de demande
EP12382332
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2012
Publié
5 mars 2014
Délivré
3 août 2016
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03D 80/00 (2016.01)
F03D 7/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 3 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2016

Parties

Titulaire

ALSTOM Renewable Technologies

82, Avenue Léon Blum, 38100 Grenoble, FR

Inventeur

Betran Palomas, Jaume

08172 SANT CUGAT DEL VALLÈS, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.