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Brevet européen · EP2704014 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2704014
Numéro de demande
EP12777354
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2012
Publié
5 mars 2014
Délivré
27 mars 2019
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 13/00 (2006.01)
G06K 9/00 (2006.01)
G06F 17/30 (2006.01)
Priorité
JP 2011101534 28.04.2011
Demande PCT
PCT/JP2012/061186 26.04.2012
Publication PCT
WO2012/147839 01.11.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Titulaire

Rakuten, Inc.

1-14-1, Tamagawa Setagaya-ku, Tokyo 158-0094, JP

Inventeur

MASUKO Soh

Tokyo 140-0002, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.