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Brevet européen · EP2704812 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2704812
Numéro de demande
EP12724887
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2012
Publié
12 mars 2014
Délivré
20 févr. 2019
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/52 (2006.01)
B01D 29/66 (2006.01)
Priorité
DE 102011100518 05.05.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/001772 26.04.2012
Publication PCT
WO2012/150010 08.11.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 20 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

Parties

Inventeur

MORAWIETZ, Thomas

66299 Friedrichsthal, DE

GERSTNER, Jörg, Hermann

66346 Püttlingen, DE

WNUK, Ralf

66450 Bexbach/Kleinottweiler, DE

BÖTTCHER, Thomas

66557 Illingen-Hüttigweiler, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.