REFFUNG UNTER DEHNUNG
Brevet européen · EP2704947 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2704947
- Numéro de demande
- EP12722239
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mai 2012
- Publié
- 12 mars 2014
- Délivré
- 24 août 2016
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 9/13 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011075451 06.05.2011
- Demande PCT
- PCT/US2012/036725 07.05.2012
- Publication PCT
- WO2012/154641 15.11.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 8 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.06.2023
- 24 août 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.08.2016
Parties
Inventeur
LACHENMEIER, Per
DK-6400 Sonderborg, DK
KONSTMANN, Tonny
DK-6430 Nordborg, DK
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.