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Brevet européen · EP2705204 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2705204
Numéro de demande
EP12713326
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2012
Publié
12 mars 2014
Délivré
19 nov. 2014
Radié
20 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 3/20 (2006.01)
E05F 3/10 (2006.01)
E05F 3/12 (2006.01)
Priorité
WO PCT/IB2011/051967 04.05.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/051006 02.03.2012
Publication PCT
WO2012/150507 08.11.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

  2. 19 nov. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

Parties

Titulaire

OL.MI Srl

Via dell'Industria 15, 37014 Castelnuovo del Garda (VR), IT

Inventeur

MIGLIORANZO, Ivano

I-37067 Valeggio sul Mincio (VR), IT

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