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Brevet européen · EP2705205 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2705205
Numéro de demande
EP12716465
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2012
Publié
12 mars 2014
Délivré
9 janv. 2019
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 5/00 (2017.01)
Priorité
DE 102011050053 03.05.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/057624 26.04.2012
Publication PCT
WO2012/150170 08.11.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 9 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.01.2019

Parties

Titulaire

Hettich-ONI GmbH & Co. KG

Industriestrasse 11-13, 32606 Vlotho, DE

Inventeur

MÜTERTHIES, Ralf

32584 Löhne, DE

SCHUBERT, Michael

40215 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.