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Brevet européen · EP2705321 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2705321
Numéro de demande
EP12804494
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2012
Publié
12 mars 2014
Délivré
25 mai 2016
Fin de la protection au plus tard
3 avr. 2032
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F41A 21/48 (2006.01)
F41A 3/26 (2006.01)
F41A 5/28 (2006.01)
Priorité
US 201113101548 05.05.2011
Demande PCT
PCT/US2012/032132 04.04.2012
Publication PCT
WO2013/002860 03.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 2 juil. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.07.2016

  6. 25 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.05.2016

Parties

Titulaire

Sturm, Ruger & Company, Inc.

STURM, RUGER & COMPANY, INC.

One Lacey Place, Southport, CT 06890, US

Mandataire

Marks & Clerk (Luxembourg) LLP

Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

Inventeur

BARRETT, Jonathan

Georges Mills, NH 03751, US

VUKSANOVICH, Brian

Poland, OH 44514, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.