CAPTEUR PASSIF ET RÉVERSIBLE DE DÉFORMATIONS

Brevet européen · EP2705330 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2705330
Numéro de demande
EP12724658
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2012
Publié
12 mars 2014
Délivré
2 janv. 2019
Fin de la protection au plus tard
19 avr. 2032
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G01B 5/30 (2006.01)
Priorité
FR 1101274 22.04.2011
Demande PCT
PCT/FR2012/000155 20.04.2012
Publication PCT
WO2012/143627 26.10.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 3 avr. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Silmach, 13 rue Alain Savary, 25000 Besançon, France, Etat français représenté par le Délégué Général, pour l'Armement, DGA/DS/SDPA/BPI, Bureau de la Propriété Intellectuelle, 60 Boulevard du Général Martial Valin, CS21623, 75509 Paris Cedex 15, France → Etat français représenté par le Délégué Général, pour l'Armement, DGA/DS/SDPA/BPI, Bureau de la Propriété Intellectuelle, 60 Boulevard du Général Martial Valin, CS21623, 75509 Paris Cedex 15, France, Silmach, 16 rue Sophie Germain, 25000 Besançon, France

    Publié dans Swissreg le 03.04.2019

  6. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

Etat Français représenté par le Délégué Général pour l'Armement

Etat français représenté par le Délégué Général pour l'Armement

DGA/DS/SDPA/BPI Bureau de la Propriété Intellectuelle 60 Boulevard du Général Martial Valin CS21623, 75509 Paris Cedex 15, FR

Silmach

16 rue Sophie Germain, 25000 Besançon, FR

Inventeur

LOUVIGNÉ, Pierre-François

F-92330 Sceaux, FR

WALTER, Vincent

F-25000 Besançon, FR

MINOTTl, Patrice

F-25660 Gennes, FR

VESCOVO, Paul

F-25000 Besançon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.