Schalenverschließmaschine

Brevet européen · EP2706013 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2706013
Numéro de demande
EP13002149
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2013
Publié
12 mars 2014
Délivré
31 déc. 2014
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 7/16 (2006.01)
B65B 43/46 (2006.01)
B65B 43/48 (2006.01)
Priorité
EP 12006350 10.09.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  3. 31 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  4. 31 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

Parties

Titulaire

Multivac Sepp Haggenmüller GmbH & Co. KG

Bahnhofstrasse 4, 87787 Wolfertschwenden, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Gabler, Albert

87787 Wolfertschwenden, DE

Taghipour, Alireza

87439 Kempten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.