Biozidhaltiges Verkleidungssystem
Brevet européen · EP2706158 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2706158
- Numéro de demande
- EP13181826
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 août 2013
- Publié
- 12 mars 2014
- Délivré
- 15 mars 2017
- Radié
- 31 août 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/72 (2006.01)E04B 1/76 (2006.01)E04F 13/02 (2006.01)E04F 13/04 (2006.01)A01N 25/10 (2006.01)A01N 25/34 (2006.01)
- Priorité
- CH 16432012 10.09.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.03.2019
- 15 juin 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.06.2017
- 15 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
Parties
Inventeur
Nosbüsch, Günter
79879 Wutach-Ewattingen, DE
Burkhardt, Michael
8708 Männedorf
Faller, Jutta
79862 Höchenschwand, DE
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