Elektrisches Schaltgerät
Brevet européen · EP2706548 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2706548
- Numéro de demande
- EP13174680
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juil. 2013
- Publié
- 12 mars 2014
- Délivré
- 2 nov. 2016
- Radié
- 31 juil. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 23/14 (2006.01)H01H 23/00 (2006.01)H01H 23/02 (2006.01)G06F 3/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012108444 11.09.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 févr. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.02.2018
- 2 nov. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.11.2016
Parties
Inventeur
Göhl, Dieter
58507 Lüdenscheid, DE
Figge, Hans-Joachim
58339 Breckerfeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.