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Brevet européen · EP2706951 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2706951
Numéro de demande
EP12716562
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2012
Publié
19 mars 2014
Délivré
7 déc. 2016
Radié
19 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/00 (2006.01)
Priorité
GB 201107932 12.05.2011
GB 201108267 18.05.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/050851 18.04.2012
Publication PCT
WO2012/153092 15.11.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2021

  2. 7 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

  3. 7 déc. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

Parties

Inventeur

NEAL, Kevin

Leatherhead Surrey KT22 7BA, GB

STACEY, Thomas

Leatherhead Surrey KT22 7BA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.