SICHERHEITSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2707228 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2707228
Numéro de demande
EP12721336
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2012
Publié
19 mars 2014
Délivré
19 août 2015
Fin de la protection au plus tard
2 mai 2032
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B42D 15/00 (2006.01)
G02B 3/06 (2006.01)
G02B 27/22 (2006.01)
B42D 25/29 (2014.01)
B42D 25/00 (2014.01)
Priorité
GB 201107657 09.05.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/050963 03.05.2012
Publication PCT
WO2012/153106 15.11.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 27 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  6. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  7. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  8. 19 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

Parties

Titulaire

De La Rue International Limited

De La Rue House Jays Close Viables, Basingstoke, Hampshire RG22 4BS, GB

Inventeur

HOLMES, Brian William

Fleet Hampshire GU51 5HZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.