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Brevet européen · EP2707299 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2707299
- Numéro de demande
- EP12721702
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 avr. 2012
- Publié
- 19 mars 2014
- Délivré
- 24 juin 2015
- Radié
- 18 nov. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 35/08 (2006.01)B65D 35/10 (2006.01)B65D 35/12 (2006.01)
- Priorité
- BG 11093811 09.05.2011
- Demande PCT
- PCT/BG2012/000012 20.04.2012
- Publication PCT
- WO2012/151643 15.11.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2021
- 24 juin 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.06.2015
Parties
Inventeur
HINKOV, Miroslav Ivanov
5300 Gabrovo, BG
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.