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Brevet européen · EP2707607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2707607
Numéro de demande
EP12719442
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2012
Publié
19 mars 2014
Délivré
26 juil. 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 19/10 (2006.01)
Priorité
GB 201107875 11.05.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/050912 25.04.2012
Publication PCT
WO2012/153101 15.11.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 26 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2017

Parties

Inventeur

TYSON, Anthony Joseph

Dunstable Bedfordshire LU6 3LR, GB

WILLIAMS, Roger Andrew

Bushey Hertfordshire WD23 4QD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.