ROHRSCHELLE

Brevet européen · EP2707633 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2707633
Numéro de demande
EP12720678
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2012
Publié
19 mars 2014
Délivré
20 janv. 2016
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/10 (2006.01)
Priorité
NL 2006755 10.05.2011
Demande PCT
PCT/NL2012/050281 26.04.2012
Publication PCT
WO2012/154037 15.11.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 20 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Inventeur

JUZAK, Marek

NL-3641 ZS Mijdrecht, NL

VAN WALRAVEN, Jan

NL-3641 GP Mijdrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.