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Brevet européen · EP2708078 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2708078
Numéro de demande
EP12723417
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2012
Publié
19 mars 2014
Délivré
31 août 2016
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 56/00 (2009.01)
Priorité
US 201161485230 P 12.05.2011
US 201113276598 19.10.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/058795 11.05.2012
Publication PCT
WO2012/152929 15.11.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Titulaire

ST-Ericsson SA, en liquidation

ST-Ericsson SA

Chemin du Champ-des-Filles 39, 1228 Plan-les-Ouates

Radiée du registre

Inventeur

EPIFANO, Fabio

F-01170 Segny, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.