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Brevet européen · EP2708323 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2708323
Numéro de demande
EP11737982
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2011
Publié
19 mars 2014
Délivré
15 juil. 2015
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 39/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/ES2011/070345 13.05.2011
Publication PCT
WO2012/156541 22.11.2012
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 15 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

Parties

Titulaire

Etxe-Tar, S.A.

ETXE-TAR, S.A.

San Antolín nº 3, 20870 Elgoibar (Guipúzcoa), ES

Inventeur

AYESTARÁN LAZCANO, Francisco

20870 Elgoibar (Guipúzcoa), ES

IBARRA GARCES, Jorge

E-20870 Elgoibar (Guipúzcoa), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.