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Brevet européen · EP2708607 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2708607
Numéro de demande
EP13184378
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2013
Publié
19 mars 2014
Délivré
17 juin 2020
Fin de la protection au plus tard
12 sept. 2033
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
C12Q 1/6895 (2018.01)
Priorité
US 201261700731 P 13.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 17 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

Parties

Titulaire

Seminis Vegetable Seeds, Inc.

800 N. Lindbergh Blvd., St. Louis MO 63167, US

Plant Bioscience Limited

Norwich Research Park, Colney Lane, Norwich, Norfolk NR4 7UH, GB

Inventeur

Mithen, Richard F

Norwich, Norfolk NR4 7UH, GB

Brugmans, Bart W

St Louis, MO Missouri MO 63167, US

Traka, Maria

Norwich, Norfolk NR4 7UH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.