Distributeur électropneumatique

Brevet européen · EP2708758 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2708758
Numéro de demande
EP13184014
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2013
Publié
19 mars 2014
Délivré
17 nov. 2021
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 13/08 (2006.01)
Priorité
FR 1258578 12.09.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 28 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

  3. 17 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

Parties

Titulaire

ASCO SAS

53 rue de la Beauce, 28110 Lucé, FR

Inventeur

Schmidt, Michel

28170 SAINT MAIXME HAUTERIVE, FR

Glandor, Olivier

28000 CHARTRES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.