Dispositif de fixation

Brevet européen · EP2708761 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2708761
Numéro de demande
EP13182760
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2013
Publié
19 mars 2014
Délivré
4 mai 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 5/02 (2006.01)
F16B 5/04 (2006.01)
F16B 19/00 (2006.01)
Priorité
FR 1258612 13.09.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 4 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

Parties

Titulaire

LISI Aerospace

42/52 Quai de la Râpée CS11233, 75012 Paris, FR

Inventeur

Pham, Charles

95310 Saint Ouen L'Aumone, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.