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Brevet européen · EP2708970 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2708970
Numéro de demande
EP12184503
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2012
Publié
19 mars 2014
Délivré
24 juin 2015
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 16/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 24 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2015

Parties

Titulaire

GCE Holding AB

Box 21044, 20021 Malmö, SE

Inventeur

Jehlicka, Petr

582 63 Zdírec nad Doubravou, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.