Elektromechanischer Aktuator

Brevet européen · EP2709262 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2709262
Numéro de demande
EP13184094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2013
Publié
19 mars 2014
Délivré
25 août 2021
Radié
29 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 3/00 (2006.01)
G05D 3/10 (2006.01)
F16H 25/20 (2006.01)
Priorité
DE 102012216366 14.09.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

  2. 29 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

  3. 20 avr. 2022

    Titulaire

    Titulaire
    Ewellix AB, 41552 Göteborg, Suède → Ewellix AB, Box 33, 433 21 Partille, Göteborg, Suède

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

  4. 25 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.08.2021

Parties

Titulaire

Ewellix AB

Box 33, 433 21 Partille, Göteborg, SE

Inventeur

Panzer, Hans-Peter

79540 Lörrach, DE

Stehli, Christian

4052 Basel

Voegelin, Martin

4434 Hölstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.