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Brevet européen · EP2709493 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2709493
Numéro de demande
EP12723853
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2012
Publié
26 mars 2014
Délivré
1 mars 2017
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/02 (2006.01)
A47C 7/74 (2006.01)
Priorité
DE 102011076196 20.05.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/059337 21.05.2012
Publication PCT
WO2012/160013 29.11.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 1 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.03.2017

Parties

Titulaire

ASS-Einrichtungssysteme GmbH

ASS Einrichtungssysteme GmbH

ASS-Adam-Stegner-Strasse 19, 96342 Stockheim, DE

Inventeur

SCHNEIDER, Stefan

96253 Untersiemau, DE

WELSCH, Johannes

96052 Bamberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.