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Brevet européen · EP2709804 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2709804
Numéro de demande
EP12722718
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2012
Publié
26 mars 2014
Délivré
14 sept. 2016
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 7/02 (2006.01)
B25B 7/14 (2006.01)
H02G 1/00 (2006.01)
H02G 1/12 (2006.01)
Priorité
DE 102011050542 20.05.2011
DE 102011052926 23.08.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/059242 18.05.2012
Publication PCT
WO2012/159982 29.11.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Inventeur

HEINSOHN, Andreas

42369 Wuppertal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.