SYSTEME DE MESURE DYNAMIQUE DE LA CHARGE DES ROUES D'UN TRAIN

Brevet européen · EP2709894 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2709894
Numéro de demande
EP12722547
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2012
Publié
26 mars 2014
Délivré
23 mars 2016
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61K 9/08 (2006.01)
Priorité
FR 1154405 20.05.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/052153 30.04.2012
Publication PCT
WO2012/160461 29.11.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  3. 22 sept. 2021

    Transféré

    Titulaire
    Société Nationale des, Chemins de Fer Français - SNCF, 34, rue du Commandant René Mouchotte, 75014 Paris, France → SNCF RESEAU, 92 avenue de France, 75013 Paris, France

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 23 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

Parties

Titulaire

SNCF RESEAU

92 avenue de France, 75013 Paris, FR

Inventeur

POULIGNY, Philippe

92130 Issy-les-Moulineaux, FR

LAURANS, Emmanuel

77360 Vaires s/Marne, FR

PISSOT, Jean-Michel

60340 Saint Leu d'Esserent, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.