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Brevet européen · EP2709897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2709897
Numéro de demande
EP12786267
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2012
Publié
26 mars 2014
Délivré
27 févr. 2019
Radié
13 sept. 2023
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B61L 27/04 (2006.01)
B60L 15/38 (2006.01)
B60L 15/00 (2006.01)
B61C 17/12 (2006.01)
Priorité
US 201161488012 P 19.05.2011
US 201213474005 17.05.2012
Demande PCT
PCT/US2012/038518 18.05.2012
Publication PCT
WO2012/159005 22.11.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

  2. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  3. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Titulaire

ROCKWELL AUTOMATION INC

Rockwell Automation, Inc.

1201 South Second street, Milwaukee, WI 53204, US

Inventeur

WERNERSBACH, Glen, C.

Cincinnati, OH 45244, US

JACOBS, Keith, G.

Loveland, OH 45140, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.