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Brevet européen · EP2709911 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2709911
Numéro de demande
EP12726202
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2012
Publié
26 mars 2014
Délivré
1 avr. 2015
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 11/02 (2006.01)
B62B 3/10 (2006.01)
B65B 67/08 (2006.01)
Priorité
IT MO20110106 09.05.2011
IT MO20110111 12.05.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/052280 08.05.2012
Publication PCT
WO2012/153265 15.11.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 1 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2015

Parties

Titulaire

Robopac S.p.A.

Via Fabrizio da Montebello 81, 47892 Acquaviva Gualdicciolo, SM

Inventeur

PECCHENINI, Paolo

21012 Cassano Magnago (VA), IT

SQUARCIALUPI, Giuseppe

47891 Falciano, SM

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.