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Brevet européen · EP2709933 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2709933
- Numéro de demande
- EP12740865
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mai 2012
- Publié
- 26 mars 2014
- Délivré
- 1 avr. 2020
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 1/04 (2006.01)B65G 1/06 (2006.01)
- Priorité
- AT 7032011 17.05.2011
- Demande PCT
- PCT/AT2012/050071 16.05.2012
- Publication PCT
- WO2012/155169 22.11.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 1 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.04.2020
Parties
Inventeur
WOLKERSTORFER, Christoph
A-4600 Wels, AT
REITER, Otto
A-4600 Wels, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.