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Brevet européen · EP2710881 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2710881
Numéro de demande
EP13180455
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2013
Publié
26 mars 2014
Délivré
16 juil. 2014
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01F 29/01 (2006.01)
A01F 29/04 (2006.01)
B02C 18/14 (2006.01)
Priorité
GB 201217040 21.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 16 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.07.2014

Parties

Titulaire

Kverneland A/S

4355 Kvernaland, NO

Inventeur

Laursen, Boje

5792 Arslew, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.