Rücklehnvorrichtung

Brevet européen · EP2711241 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2711241
Numéro de demande
EP13184879
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2013
Publié
26 mars 2014
Délivré
30 mars 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/225 (2006.01)
Priorité
JP 2012205148 19.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 30 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2016

Parties

Titulaire

Delta Kogyo Co., Ltd.

1-14, Shinchi, Fuchu-cho, Aki-gun, Hiroshima, JP

Inventeur

Oki, Yasukazu

Hiroshima, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.