Stütze einer Steinschlagverbauung
Brevet européen · EP2711461 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2711461
- Numéro de demande
- EP12006645
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 sept. 2012
- Publié
- 26 mars 2014
- Délivré
- 8 juin 2016
- Radié
- 30 sept. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01F 7/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 8 nov. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 08.11.2016
- 8 juin 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.06.2016
Parties
Inventeur
DIETL Manfred
A-2120 St. Pantaleon, AT
OICHTNER Franz
A-5110 Oberndorf, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.