ELEKTROMAGNETISCHES SCHÜTZ
Brevet européen · EP2711954 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2711954
- Numéro de demande
- EP12785124
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 avr. 2012
- Publié
- 26 mars 2014
- Délivré
- 17 août 2016
- Radié
- 30 avr. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 47/04 (2006.01)H01H 50/36 (2006.01)H01H 47/32 (2006.01)H01H 50/42 (2006.01)H01H 9/44 (2006.01)H01H 50/14 (2006.01)H01H 50/16 (2006.01)H01H 50/38 (2006.01)H01H 51/06 (2006.01)
- Priorité
- JP 2011112913 19.05.2011
- Demande PCT
- PCT/JP2012/002331 03.04.2012
- Publication PCT
- WO2012/157174 22.11.2012
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 nov. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.11.2017
- 17 août 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.08.2016
Parties
Titulaire
Inventeur
NAKA, Yasuhiro
Tokyo 103-0011, JP
TAKAYA, Kouetsu
Tokyo 103-0011, JP
SUZUKI, Kenji
Tokyo 103-0011, JP
TAGUCHI, Takahiro
Tokyo 103-0011, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.