ELEKTROMAGNETISCHES SCHÜTZ

Brevet européen · EP2711956 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2711956
Numéro de demande
EP12785055
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2012
Publié
26 mars 2014
Délivré
9 sept. 2020
Radié
23 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/02 (2006.01)
H01H 9/44 (2006.01)
Priorité
JP 2011112911 19.05.2011
Demande PCT
PCT/JP2012/003041 09.05.2012
Publication PCT
WO2012/157216 22.11.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2021

  2. 9 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2020

Parties

Titulaire

Fuji Electric FA Components & Systems Co., Ltd.

Fuji Electric FA Components & Systems Co. Ltd.

5-7, Nihonbashi Odemma-cho, Chuo-ku,, Tokyo 103-0011, JP

Inventeur

YOKOYAMA, Shoji

Kawasaki-shi Kanagawa 210-9530, JP

YAMAMOTO, Yuichi

Tokyo 103-0011, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.