ELEKTROMAGNETISCHES SCHÜTZ

Brevet européen · EP2711963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2711963
Numéro de demande
EP12785581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2012
Publié
26 mars 2014
Délivré
24 févr. 2016
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/38 (2006.01)
H01H 50/42 (2006.01)
//H01H 50/22 (2006.01)
Priorité
JP 2011112912 19.05.2011
Demande PCT
PCT/JP2012/002330 03.04.2012
Publication PCT
WO2012/157173 22.11.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 24 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

Parties

Titulaire

Fuji Electric FA Components & Systems Co., Ltd.

5-7, Nihonbashi Odemma-cho, Chuo-ku Tokyo 103-0011, JP

Fuji Electric Co., Ltd.

1-1 Tanabeshinden Kawasaki-ku, Kawasaki-shi, Kanagawa 210-9530, JP

Inventeur

TAKAYA, Kouetsu

Tokyo 103-0011, JP

NAKA, Yasuhiro

Tokyo 103-0011, JP

SUZUKI, Kenji

Tokyo 103-0011, JP

YAMAMOTO, Yuichi

Tokyo 103-0011, JP

SHIBA, Yuji

Tokyo 103-0011, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.